Ministère de l'Economie
et des Finances (MEF)
République d'Haïti
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MEF / Le pari pour la modernité et la croissance

Projet de loi de finances 2018-2019

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Discours d'installation du Ministre Michel Patrick Boisvert

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Vision Stratégique 2017-2022 du Ministère de l'Economie et des Finances

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Taux d'inflation
Juillet 2018 - Juillet 2019
Mois Glissement annuel Variation mensuelle
Juillet 2019 19.1% 1.6%
Juin 2019 18.6% 1.8%
Mai 2019 18% 1.4%
Avril 2019 17.7% 1.7%
Mars 2019 16.8% 0.7%
Février 2019 17.0% 1.7%
Janvier 2019 15.5% 1.6%
Décembre 2018 15.4% 1.5%
Novembre 2018 14.5% 1.4%
Octobre 2018 14.3% 1.5%
Septembre 2018 14.6% 1.5%
Août 2018 14.1% 1.4%
Juillet 2018 13.6% 1.5%
Référence IHSI

DES CHANGEMENTS STRUCTURELS DANS LE BUDGET 2015 - 2016

Pour la première fois depuis les années 80, le budget national sera financé à hauteur de 75% par des ressources domestiques. Comme c’était le cas au cours du dernier exercice, les dons extérieurs continuent de chuter. Si l’on tient compte des prévisions, l’appui budgétaire sera réduit d’environ 20% par rapport à l’année dernière passant ainsi de 27 à 21,63 milliards de gourdes. Cette même tendance est observée au niveau de PetroCaribe où l’apport de cette manne est tombé sous la barre de sept milliards de gourdes pour le budget en question. Les autorités du pays prônent la mobilisation fiscale afin de financer le budget.

Ainsi, de grands efforts seront déployés dans l’objectif d’accroître les recettes afin d’augmenter les ressources budgétaires propres et de desserrer les conditions liées au financement externe des dépenses publiques. Pour l’exercice en cours, la tendance au renforcement de l’autonomie financière de l’État est très marquée. Selon le ministre de l’Économie et des Finances, Wilson Laleau, la nécessité de faire autrement s’impose. Dans une démarche pareille, des dispositions doivent être prises, dit-il, pour permettre au pays d’atteindre son autonomie financière complète dans un délai ne dépassant pas cinq ans.

Pour une démarche pareille, le compte à rebours est lancé. Le gouvernement commence à montrer la voie. Les prévisions de recettes domestiques sont portées à 77,20 milliards de gourdes, soit 62,9% du budget total. Depuis trois ans, le poids des ressources domestiques sur le total du budget est de plus en plus considérable. Il représente graduellement 41% en 2012-2013, 55,46% en 2013-2014 et devrait atteindre 62,9% au cours du nouvel exercice. Un grand bond par rapport aux budgets précédents dans lesquels, à cause du séisme dévastateur du 12 janvier 2010, l’international occupait les premiers rangs. Au cours de cette période, l’appui budgétaire frôlait les deux milliards de dollars américains. Aujourd’hui, cet apport se trouve sous la barre de cinq cents millions.

Ce document, si l’on en croit les responsables, s’inscrit dans une dynamique de rééquilibrage économique et financier. Le secrétaire d’État à la Réforme fiscale, Ronald Décembre, parle d’une année d’initiation d’un nombre de réformes visant à mobiliser les ressources sans nécessairement recourir à l’augmentation des taxes. Ce budget, explique-t-il, répond à trois grandes préoccupations, dont la principale est la réduction de la dépendance par rapport à l’aide internationale.

Pour y arriver, l’administration en place est sur le point de mettre des balises afin de créer de meilleures conditions pour collecter les taxes. Tout un tas de mesures sont prévues pour forcer les contribuables à honorer leurs dettes vis-à-vis de l’État. La pression fiscale est projetée autour de 15% expliquée par les ressources nouvelles découlant de la valorisation du domaine du littoral, de la réforme de la loi sur la contribution foncière sur les propriétés bâties où les taux de taxation ont été réduits considérablement.

Par ailleurs, la loi sur la patente a été modifiée. Cette dernière oblige tous ceux qui pratiquent une activité quelconque dans le pays à s’acquitter d’un impôt forfaitaire fixe de 15 000 gourdes. Aussi prévoit-on une meilleure gestion des biens du domaine privé de l’État et la valorisation des actifs immobiliers du secteur privé en contrat de fermage avec l’État. La loi concernant ce champ d’impôt a été revue. Selon les dernières dispositions, l’on prévoit un barème fixe de 25 gourdes par mètre carré. Le tout, si l’on en croit les deux autorités susmentionnées, sera couronné d’innovations importantes telles que l’introduction du timbre fiscal qui sera une sorte d’incitation supplémentaire pour exiger de ceux qui collectent la TCA pour le compte de l’État de la reverser selon les prescriptions de la loi.

Tout compte fait, s’il n’y a pas eu effectivement d’augmentation de taxes, il faut quand même signaler que l’équipe en place a augmenté certains droits comme le prix pour l’obtention du timbre de passeport, du permis de conduire, de la carte d’immatriculation fiscale. Dans cette même lignée, le droit variable de la patente est doublé passant de 2 000 à 4 000 gourdes pendant que le droit fixe pour toute première émission de la patente est de 5 000 gourdes.

Le Ministre
Michel Patrick Boisvert
Ministre de l'Economie et des Finances

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Référence BRH